Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Futuro en Proyecto, dont le siège est situé Calle Ejemplo 00, 28001 Madrid, España. L'organisme agit par délégation de l'administration publique pour la gestion de la campagne 2027 de financement de projets. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à privacidad@futuroenproyecto.com.

Quelles données nous traitons

Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités décrites plus bas. Selon votre relation avec l'organisme, il peut s'agir de :

• Données d'identification et de contact : nom et prénom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, adresse postale, adresse électronique et téléphone.
• Données du projet : description, catégorie, durée prévue, montant demandé, apport personnel, emploi prévu des fonds et autres sources de financement.
• Coordonnées bancaires, si vous choisissez de les fournir : titulaire du compte, IBAN, BIC et établissement. Elles sont facultatives et ne servent qu’au versement.
• Les pièces que vous joignez à votre demande et, si le projet est financé, les rapports de suivi et les justificatifs de dépenses.
• Les données de l'avis que vous choisissez de publier : nom, adresse électronique, commune, note et texte.
• Le contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, traitées de façon agrégée.

Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base juridique

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base juridique propre :

• Instruire et évaluer votre demande, puis vous communiquer la décision. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution d'une mission d'intérêt public.
• Assurer le suivi du projet financé et vérifier l'emploi du montant accordé. Base : obligation légale découlant de la réglementation des subventions publiques.
• Répondre aux messages que vous nous adressez. Base : votre consentement.
• Publier les avis et vérifier la qualité de bénéficiaire de leur auteur. Base : votre consentement.
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité du site et des dossiers. Base : intérêt légitime de l'organisme.
• Mesurer l'audience du site de façon agrégée. Base : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.

Aucune décision automatisée

Aucune décision relative à votre demande n'est prise de façon automatisée ni par profilage. Chaque dossier est évalué par des personnes, selon les critères d'évaluation publiés sur ce site, et toute décision est motivée.

Qui accède à vos données

Votre dossier est accessible au personnel de l'organisme qui l'instruit et aux membres du comité qui rend la décision, tous tenus à une obligation de confidentialité. Interviennent également des prestataires agissant comme sous-traitants, uniquement sur nos instructions : l'hébergement du site, la base de données et le service de stockage des pièces. En dehors de ces cas, vos données ne sont communiquées aux administrations ou organes de contrôle que lorsqu'un texte l'exige. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

Nos prestataires traitent les données au sein de l'Espace économique européen. Si une opération impliquait un transfert hors de cet espace, celui-ci s'appuierait sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types.

Combien de temps nous les conservons

Nous conservons les données le temps nécessaire à la finalité qui a justifié leur collecte, puis en accès restreint pendant les délais légaux de prescription :

• Demandes refusées ou abandonnées : 2 ans à compter de la décision.
• Dossiers financés : 4 ans à compter de la clôture du suivi, conformément à la réglementation des subventions publiques.
• Messages du formulaire de contact : 1 an après le dernier échange.
• Avis publiés : tant qu'ils restent en ligne. Vous pouvez en demander le retrait à tout moment.
• Données techniques d'audience : 13 mois au maximum.

Comment nous protégeons vos données

Les connexions au site sont chiffrées. Les pièces que vous joignez sont stockées en mode non public et ne sont accessibles que par des liens signés qui expirent au bout de quelques minutes. L'accès au panneau de gestion est restreint et ses sessions expirent automatiquement. Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne demandons aucune donnée qui ne soit nécessaire à l'évaluation de votre projet.

Vos droits

Sur vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accéder aux données que nous traitons à votre sujet et en obtenir une copie.
• Faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Demander leur effacement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité qui les justifiait.
• Demander la limitation du traitement pendant la vérification d'une contestation.
• Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Recevoir dans un format structuré et couramment utilisé les données que vous nous avez fournies.
• Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Comment exercer vos droits

Écrivez à privacidad@futuroenproyecto.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à deux mois si la demande est complexe. Si vous estimez que votre demande n'a pas été correctement traitée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Mineurs

La procédure est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si nous constatons que de telles données nous ont été transmises, nous les supprimons.

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Le détail de chacun figure dans la politique de cookies.

Politique de cookies

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou de fonctionnement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits, nous vous en informons par courriel.